Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée prévue à l'article R 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique