Description

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents scindé en 2 lots. Chaque lot constituera un accord cadre multi attributaires avec seuil maximum de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Lot 1 conclu pour un maximum de 280 000 euro(s) H.T. sur la période initiale et 140 000 euro(s) H.T. par période de reconduction. Lot 2 conclu pour un maximum de 200 000 euro(s) H.T. sur la période initiale et 100 000 euro(s) H.T. par période de reconduction. La date prévisionnelle de notification est le 13 octobre 2025

Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Aucune offre chiffrée n'est donc attendue à ce stade de la consultation. Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), soit avec le formulaire de candidature au format Excel. Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Pour le lot 1 : Les candidats sont informés que seules les 8 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. Pour le lot 2 : Les candidats sont informés que seules les 4 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les montants indiqués dans l'avis sont les montants maximums de commandes pour chaque lot et le montant de 960 000 euro(s) est le montant maximum tous lots confondus. Les quantités estimées de commandes figurent dans les Dqe de chaque lot. Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe pour chacun des lots. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation