Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. lot 1 : robinetteries pour branchement, raccords en fontes, vannes, tuyau d'eau potable, electrosoudables lot 2 : regards de comptage d'eau lot 3 : compteurs d'eau