Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum annuel de : - pour le lot 1 : 100 000 euro(s) HT - pour le lot 2 : 300 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale, allant du 1er janvier 2025 (ou la date de notification, si elle est postérieure) au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit tacitement pour 3 périodes successives d'un an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour le lot 2 le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques pour les opérations de montant supérieur à 30 000 euro(s) HT