Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces diverses de fontaineries, de réparation et d'équipements de réseau pour l'adduction et la distribution de l'eau potable. Elle est passée en application des articles L2124-2 et R2124-2 du CCP. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert sous procédure formalisée. La technique d'achat est un accord-cadre défini par les articles L2125-1 et R2162-1 du CCP, fractionné en bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP

Informations complémentaires

La consultation fait l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à autant d'accord-cadre que de lot défini. Chaque lot fera l'objet d'un minimum annuel garanti et d'un maximum non garanti sur la durée du marché