Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum fixé en valeur. La durée initiale est fixée à 1 an à compter du de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht