Description

La Direction Eau et Assainissement de Montluçon Communauté gère la production et la distribution de l'eau potable ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées et pluviales. Les équipes techniques de la Direction Eau et Assainissement réalisent régulièrement des travaux de maintenance sur l'ensemble des installations afin d'assurer leur bon fonctionnement. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des pièces détachées nécessaires à la réalisation de ces opérations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot comporte un minimum et un maximum et fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les sous critères d'appréciation sont indiqués dans le règlement de la consultation (Rc). Les prestations seront financées par des fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (les détails et les modalités sont mentionnés dans le Rc)