Description

Fourniture de pièces détachées et réparation d’engins de travaux publics, en 2 lots

Informations complémentaires

Pour tous les lots, la durée du marché est de 43 mois ferme à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 28/03/2026. Les marchés ne sont pas reconductibles. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.7 du CCAP)