Description

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec ou sans montants minimums annuels et avec montants maximums annuels selon les lots, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette nouvelle procédure fait suite à la décision sans suite pour motif d'irrégularité de la procédure