Description

Consultation lancée en groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent contrat a pour objet la fourniture de pièces détachées d'origine et adaptables, ainsi que la prestation de maintenance pour les véhicules et engins terrestres de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et de la Ville d'Agde

Informations complémentaires

S'agissant des lots attribués: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 189 000 euro(s) Ht tous lots confondus. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 756 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues, tous lots confondus, pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. S'agissant des lots n° 01, 02, 04, 06, 07, 09, 11 à 15, 22 à 26 et 30 à 31 : ils déclarés infructueux pour les motifs suivants : - aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais - seules des offres inacceptables ou irrégulières ont été présentées S'agissant du lot n° 32, il est déclaré sans suite pour le motif suivant : insuffisance de concurrence. Le besoin restant à satisfaire pour l'ensemble des lots non attribués, l'acheteur se laisse la possibilité de relancer la consultation. Pour ce faire, il conviendra de recourir à un marché public en procédure formalisée, selon l'appel d'offres, en application de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique