Description

La présente consultation a pour objet l'entretien ainsi que la fourniture de pièces détachées et accessoires neufs et agréés par le constructeur pour les tondeuses de marque ETESIA du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (chapitre 2) du cahier des clauses particulières (C.C.P).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais de livraison et d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT pour chaque période. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 72 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), soit 36 000 € HT pour chaque période. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'art. 4 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 9 du CCP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément à l'art. 2112-2 du Code de la Commande Publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées au CCP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de fourniture et de service, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la partie "fourniture". Pour la partie "prestations de service", la sous-traitance est autorisée conformément à l'art.2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. Les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l'art 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les dates et heures limites de remises des offres (soit jusqu'au 29 octobre 2024 à 17h) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 31 octobre 2024 à 17h) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) conformément à l'art.9.1.2 du RC.