Description

FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE AGREES PAR LE CONSTRUCTEUR POUR VP et VU, ACCESSOIRES ET OUTILLAGES SPECIFIQUES DE LA MARQUE RENAULT ET CONSTRUCTEURS ASSOCIES. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 000 000 euro(s) HT par période. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique