Description

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et de pièces adaptables (hydrauliques et pneumatiques) pour l'entretien, des engins et véhicules utilisés pour la viabilité hivernale affectés aux CEI de montagne, réalisé par l'atelier mécanique basé à Latour-de-Carol.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-012-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics. gouv.fr) sous la référence publique 25-012-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature : - soit sous la forme d'un prestataire unique ; - soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : - Formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou le formulaire DUME disponible à l'adresse suivante : https://dume.choruspro.gouv.fr ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; - La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - et la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve concernant des livraisons effectuées il y a plus de 3 ans seront également prises en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ; - Les certificats fiscaux et sociaux ; - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; - Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; - Le document financier sous forme de tableur pour intégration dans le logiciel de suivi comptable. Les prix sont révisables à chaque changement du catalogue du titulaire pour chaque lot.