Description

Le présent marché public a pour objet la fourniture de pièces détachées, consommables et accessoires nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121 6 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public