Description

Les accords-cadres concernent la fourniture de pièces détachées captives pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T de marques exclusives RENAULT/DACIA/NISSAN et PEUGEOT/CITROEN (en deux lots)

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La valeur totale estimée en euros Ht est donnée pour les deux lots. Les montants contractuels sur la durée totale du marché sont : Lot 1 : Minimum : 8 000 euro(s) Ht et Maximum : 60 000 euro(s) Ht Lot 2 : Minimum : 2 000 euro(s) Ht et Maximum : 40 000 euro(s) Ht Le marché est décomposé en 2 lots. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Pour les 2 lots : Critère « Prix » noté sur 70 points, critère « Valeur technique» noté sur 20 points, et critère « Performance environnementale » noté sur 10 points. Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue garantie. Pour les deux lots, une avance est fixée à 5% dont le versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. (cf. art 3.5.2 du Ccap). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap