Description

Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Accords-cadres, reconductibles, exécutés par émission de bons de commande, avec un montant maximum par période fixé à : Lot n° 4a : 50 000 euro(s) Ht Lot n° 4b : 50 000 euro(s) Ht Lot n° 6 : 100 000 euro(s) Ht Lot n°13 : 250 000 euro(s) Ht