Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur estimée (H.T.) correspond au montant maximum pour tous les lots et sur toutes les périodes. Le début des prestations est donné ici à titre indicatif