Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé La commande sera notifiée par le représentant de la personne publique par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande avec des montants maximums annuels par lot