Description

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La présente consultation est divisée 6 lots. Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique