Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 10 lot(s) : Lot 1 : Tuyaux raccords fonte eau potable, maximum 10 000 euro(s) HT annuel Lot 2 : Pièces de réparations, maximum 5 000 euro(s) HT annuel Lot 3 : Pièce de branchement AEP, maximum 20 000 euro(s) HT annuel Lot 4 : Vannes et accessoires, maximum 5 000 euro(s) HT annuel Lot 5 : Tuyaux et raccords PEHD, maximum 5 000 euro(s) HT annuel Lot 6 : Regards compteurs, maximum 20 000 euro(s) HT annuel Lot 7 : Raccords et accessoires poste de comptage, maximum 10 000 euro(s) HT annuel Lot 8 : Raccords laiton pour PEHD à serrage extérieur, maximum 5 000 euro(s) HT annuel Lot 9 : Joints pour pièces à brides, maximum 2 000 euro(s) HT annuel Lot 10 : Raccords type COPRAX, maximum 5 000 euro(s) HT annuel