Description

Les marchés sont passés en accord-cadre sans montants minimum et avec des montants maximums en application des articles R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de 8 lots. Le lot 1 a pour objet l'achat de pièces détachées pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, le lot 2 l'achat de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, les lots 3, 4, 5, 6 et 7 pour l'achat de pneumatiques et le lot 8 concernant l'achat de lubrifiants. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.

Informations complémentaires

Durée : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 3 reconductions. Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. +Forme du prix : les prix sont unitaires et révisables. +Modalités de financement : ressources propres (budget communal). +Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.