Description

Fourniture de pièce détachées et réparation de matériels horticoles et agricoles pour le service des canaux (Circonscription de l’Ourcq Touristique)

Informations complémentaires

La durée du marché est 48 mois. Le marché n'est pas reconductible. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.