Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 9 décembre 2025. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture