Description

Fourniture de petits matériels pour les services Patrimoine et Magasin du SDIS du Cher

Informations complémentaires

Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Durée de validité et délai d'exécution : Elle est fixée à 12 mois à compter de la date indiquée à la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 36 mois. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement « eIDAS » avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite. Réduction du nombre de candidat : sans objet Nombre maximum de candidat : sans objet Phase de négociation : Non. L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.