Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet : - les produits mentionnés sur les Bordereaux de Prix Unitaires (cf annexes à l'Acte d'engagement) ; - éventuellement d'autres produits de même nature figurant au catalogue du fournisseur et faisant l'objet d'une remise sur les prix du tarif applicable à l'ensemble de la clientèle (cf mêmes annexes)

Informations complémentaires

La date d'attribution est au 20/09/2024 et la date de notification est indiquée dans le présent avis. Le montant indiqué correspond aux montants des offres attribué H.T, sur la durée totale du marché. Le montant maximum des lots 303-305-306-307-308-310-311-312-313-314 sur la durée totale est de 96 500 e H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis