Description

Fourniture de périphériques audiovisuels et de prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne

Informations complémentaires

La présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin, en prenant en compte la dimension environnementale de ceux-ci. A ce titre la dimension environnementale fait l’objet d’une obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique). Le Titulaire sera en outre sollicité, en application de l’article 58 de loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024-134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : écrans, tablettes, vidéoprojecteurs (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A). La consultation est passée en application de l’article R.2124-2 du Code de la commande publique ainsi que des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du même Code, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire et consenti avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée totale de l'accord-cadre de la manière suivante : montant minimum en euros HT : 200 000 ; montant maximum en euros HT : 1 400 000.