Description

1/ La consultation est décomposée en 5 lots ci-après énoncés : - Lot 1 : Peinture aérosols - Lot 2 : Peinture carrosserie urbain - Lot 3 : Peinture carrosserie interurbain - Lot 4 : Peinture divers - Lot 5 : Laque de finition 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Chaque lot est un accord-cadre exécuté à bons de commande. 4/En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : - Lot 1 : 200 000 Euros HT. - Lot 2 : 700 000 Euros HT. - Lot 3 : 70 000 Euros HT. - Lot 4 : 100 000 Euros HT. - Lot 5 : 30 000 Euros HT. 5/ Les marchés à passer sont des marchés de fournitures. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 6/ Chaque lot est conclu sur une durée de 5 ans ferme. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 8/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.