Description

La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. Le marché concerne la fourniture de peinture et produits de marquage routiers, de produits préfabriqués adhésifs et de leurs machines d'application. Lot n° 1 : Fourniture de produit de marquage routier. Lot n° 2 : Fourniture de produits préfabriqués adhésifs et machines. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il est prévu la remise d'échantillons dans les conditions prévues à l'article 5.2 du Règlement de la consultation

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 27/07/2026. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Sans montant minimum /montant maximum par période 120 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an