Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de peinture et de matériels de peinture, pour la Commune d?Enghien-les-Bains nécessaires pour la réalisation des travaux de peinture par les agents du Centre Technique Municipal sur/dans les ouvrages communaux.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et sera reconductible expressément trois (3) fois pour une durée de 12 mois. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n y a pas de prestations supplémentaires éventuelles. En complément de l'acte d'engagement, le candidat remettra le BPU/DQE, le CCP, les catalogues tarifiés , les fiches techniques des produits proposés au titre du BPU, les échantillons des produits et matériels listés dans le RC, ainsi qu'un mémoire technique (se reporter au RC pour la composition du mémoire). Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, elle pourra engager des négociations. Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse : 02-04 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tel : 0130173400 - Fax : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil 95 027 Cergy-Pontoise Cedex Tél. : 0130173400 - Fax : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre