Description

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2026 et reconductible 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement pour tous les lots

Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus