Description

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum (15 000 euro(s) HT) et maximum (60 000 euro(s) HT), conclu pour une période initiale allant du 1er octobre 2026 au 31 juillet 2027. Il et reconductible 3 fois pour une période d'un an (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel de la période initiale