Description

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, décomposé en 9 lots, sans minimum et avec maximum, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) pour tous les lots, sauf les lots 3, 5, 7 et 9. Les lots 3, 5 et 7 sont passés selon la procédure des « petits lots » en procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. Le lot 5 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, à des entreprises adaptées ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail. Le lot 9 est passé en mini-lot en application des articles R2122-8 et R2123-1 2°b du code de la commande publique

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : allez sur https://www.mpe76.fr/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr. Les critères de sélection des candidats sont : - Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature - Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les montants maximum annuels de chaque lot sont indiqués dans les documents de la consultation. Une clause sociale relative à la lutte contre l'illettrisme est inscrite dans le cadre de l'exécution du marché. Seul le lot 5 est un lot réservé