Description

Accord-cadre avec maximum de : lot n°1 : 600 000.00 euro(s) pour les 4 ans lot n°2 : 60 000.00 euro(s) pour les 4 ans lot n°3 : 160 000.00 euro(s) pour les 4 ans

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Les estimations sont sur une année. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Lot n°1 : Par produit, une dizaine de feuilles des produits suivants : Produit n°1: Papier blanc, 80 gr, 21 x 29,7 cm catégorie A voire B+ Produit n°2: Papier 100 % recyclé, 80 gr, 21 x 29,7 cm Produit n°12: Autocopiant chimique blanc 80g 32 X 45 cm. Cb Produit n°19: Blanc mat synthétique garanti laser sans Pvc 135gr Produit n°23: Blanc mat synthétique garanti laser sans Pvc adhésif repositionnable. Lot n°2 : Par produit, un rouleau correspondant aux produits suivants : Produit n°1: Papier blanc couché mat 90g, largeur 91,4cm Produit n°3: Papier blanc photo brillant 190g, largeur 91,4cm Produit n°5: Papier translucide 95g, largeur 91,4cm. Lot n°3 : Par produit, 1 boite d'enveloppes correspondant aux produits suivants : Produit n°2: Enveloppes élection 114 x 162 mm, avec fenêtre 40 x 125 mm, bulle, 72 gr, avec impression 1 couleur recto verso, mécanisable patte triangulaire gommée multi machine Produit n°3: Enveloppes 114 x 229 mm, avec fenêtre 45 x 100 mm, blanches, 80 gr, avec impression 1 couleur recto verso, mécanisable patte trapèze multi machine, Norme Nf Produit n°17: Enveloppes 162 x 229 mm, sans fenêtre, blanche, 80g, avec impression 3 couleurs recto, mécanisables patte trapèze gommée multi machine, Norme Nf La non remise d'échantillons tel que précisé ci-dessus entrainera l'irrégularité de l'offre. Celle-ci ne pourra pas faire l'objet de régularisation. La fourniture de ces échantillons ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Dimg-Vjcd-Enveloppes. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : janvier 2025