Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 62 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Le montant indiqué dans la valeur totale du marché est un montant maximum toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique et conclu avec un montant minimum et maximum annuel Ht pour chaque lot : 1- minimum annuel 15 000,00 euro(s) Ht et maximum annuel 200 000,00 euro(s) Ht; 2- minimum annuel 500,00 euro(s) Ht et maximum annuel 50 000,00 euro(s) Ht; Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.»