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Fourniture de panneaux membranés d'écrans chaudière pour l'unité de valorisation énergétique de Bourogne

Fournitures
FNS
Procédure adaptée

Description

Fourniture de panneaux membranés d'écrans chaudière pour l'unité de valorisation énergétique de Bourogne

Informations complémentaires

- Financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement) - Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON www.besancon.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tel : 03.81.82.60.00 Fax : 03.81.82.60.01. greffe.ta-besancon@juradm.fr www.besancon.tribunal-administratif.fr

Publié le 26 févr. 2024
Date limite initiale 26 mars 2024, 12:00

Lot (1)

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