Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Aucune option n'est prévue. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l’adresse http ://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapseouest.com/ L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant maximum annuel = 25 000 € HT Critères de jugement des offres : 1.Valeur technique = 60 % 1.1 Composition de l’équipe et ses référents 1.2 Méthodologie détaillée, moyens techniques 2.Prix des prestations = 30 % 3.Performances en matière de protection de l'environnement = 10 % : 3.1 Traçabilité des produits (papier, supports, encre) : France (3 points), UE (2 points), Autres (0 point) 3.2 Mode de transport pour les livraisons (2 points) 3.3 Type d’emballage pour réduire les déchets (2 points) 3.4 Démarche environnementale du candidat au stade de la fabrication des produits en lien avec l'exécution des prestations (choix des encres, vernis, procédés d'impression matériaux, recyclés ou recyclables) (3 points) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en la matière.