Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de pains frais et farine pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires (CHU de Reims, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH d'Argonne de Ste Menehould, EHPAD d'Ay, EHPAD d'Avize, EHPAD de Vertus, EHPAD du Sud Ardennais et EHPAD de Vienne le Château)et pour deux GIP (GIP Logistique Sud Marne de Chalons-en-Champagne et GIP Logipole Terres rouges d'Epernay). Le marché est composé de 11 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début. Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, soit du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027.

Informations complémentaires

GROUPEMENT DE COMMANDES : Le marché est passé par un groupement de commandes composé des établissements parties du GHUC, du GIP Logipôle Terres Rouges et du GIP Logistique Sud Marne. Pour l'accomplissement du présent marché, le CHU de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est compétent pour : coordonner le recensement des besoins / procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés / établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant) / de procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction des marchés / prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés / gérer, le cas échéant, les relations précontentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés. Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel. -- Les montants indiqués par lot aux articles 5.1.5 correspondent aux montants estimés sur la durée totale du marché (reconduction comprise) -- FOURNITURE DES ECHANTILLONS ET FICHES TECHNIQUES : Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (pour tous les lots) et des fiches techniques (uniquement pour les lots n° 1, 10 et 11) selon les modalités précisées à l'article VIII du RC. L'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques (fiches techniques à fournir pour les lots n° 1, 10 et 11) constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons,...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. -- COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1).