Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de pains frais et farine pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires (CHU de Reims, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH d'Argonne de Ste Menehould, EHPAD d'Ay, EHPAD d'Avize, EHPAD de Vertus, EHPAD du Sud Ardennais et EHPAD de Vienne le Château)et pour deux GIP (GIP Logistique Sud Marne de Chalons-en-Champagne et GIP Logipole Terres rouges d'Epernay). Le marché est composé de 11 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début. Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, soit du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027.

Informations complémentaires

-- Les montants affichés dans le présent avis représentent les montants maximums sur la durée totale du marché (reconductions comprises.). -- Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 2015-1 341 et du Décret n° 2015-1 342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire.