Description

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Informations complémentaires

Lot 1 Les caractéristiques principales du présent marché sont les suivantes : - Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. - Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 120 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction. - La dépense correspondante sera prélevée au budget Principal et budgets annexes, section de fonctionnement - Chapitre 011. Lot 2 Les caractéristiques principales du présent marché sont les suivantes : - Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. - Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 30 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction. - La dépense correspondante sera prélevée au budget Principal et budgets annexes, section de fonctionnement - Chapitre 011. Lot 3 Les caractéristiques principales du présent marché sont les suivantes : - Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. - Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 35 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction. - La dépense correspondante sera prélevée au budget Principal et budgets annexes, section de fonctionnement - Chapitre 011. Lot 4 Les caractéristiques principales du présent marché sont les suivantes : - Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. - Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 12 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction. - La dépense correspondante sera prélevée au budget Principal et budgets annexes, section de fonctionnement - Chapitre 011