Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 1 050 000 euro(s) H.T. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le montant maximum toutes périodes confondues est de 1 050 000 euro(s) sur la durée totale du marché. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration