Description

Le présent marché public a pour objet la fourniture de mobiliers urbains pour la Commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché est un marché alloti décomposé en neuf (9) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - Lot n°1 : Mobilier urbain de protection - Lot n°2 : Potelets à mémoire de forme - Lot n°3 : Corbeilles de voirie - Lot n°4 : Mobilier relatif à la propreté canine - Lot n°5 : Assises – tables de pique-nique - Lot n°6 : Mobilier extérieur pour les cours d’écoles - Lot n°7 : Arceaux vélos - Lot n°8 : Cendriers - Lot n°9 : Lisses métalliques de protection Il s’agit d’un marché de fournitures courantes conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des avances dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.