Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains dont la pose est assurée par les équipes de régie de la Communauté urbaine ou par des entreprises délégataires. Il s'agit notamment de mobiliers destinés à lutter contre le stationnement illégal pour garantir la sécurité des cheminements piétons tout en tenant compte des personnes à mobilité réduite. Le marché comprend également la fourniture de mobiliers d'agrément destinés aux usagers du domaine public

Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis correspondent au montant maximum pour les 4 ans. *Pour le lot 1, l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) Ht. * Pour le lot 2, l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 24 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande