Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché ordinaire à prix « mixte » comportant une partie à prix forfaitaire ainsi qu’une partie à prix unitaire concernant les mentions du BPU. Aucune variante n'est autorisée. Une visite sur site est obligatoire pour le lot n°2, elle aura lieu le 03 Mars 2025. L'offre d'un candidat, sur ce lot, qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour le lot n°1 et n°3, une visite est conseillée, mais facultative. L’acheteur public se réserve le droit de ne pas procéder à la phase de négociation et pourra attribuer le marché sur la base de l’offre initiale conformément aux dispositions de l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à l’exécution complète des prestations. Pour la partie forfaitaire, l’exécution des prestations débutent à la notification du contrat. Pour la partie unitaire, en cas de retour au Bordereau des prix unitaires (BPU) par le pouvoir adjudicateur, les délais sont indiqués dans le bon de commande. Les prix sont fermes et non actualisables. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les lots 1 et 2. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prestations feront l’objet d’une garantie de 1 dont le point de départ est la date de notification de la décision d’admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l’article 33 du CCAG-FCS.