Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de la période initiale est de 12 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers d'intérieur et d'extérieur pour les écoles municipales maternelles et élémentaires ainsi que les accueils périscolaires et les centres de loisirs maternels municipaux (3-6 ans). Elle vise également la fourniture des équipements contribuant à la création d'espaces de détente et d'activités, adaptés aux enfants selon leurs âges. Montant mini : 25 000,00 euro(s) HT Montant maxi : 100 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 17/09/2024. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 25 000 euros Ht/montant maximum par période 100 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an