Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant maximum pour les lots 1 et 3. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire pour le lot n°2 avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Informations complémentaires

- Lot n°1 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire avec montant minimum de 10 000 euro(s) Ht/an et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht/an (exécuté par bons de commande). - Lot n°2 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire avec montant minimum de 5 000 euro(s) Ht/an et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht/an (exécuté via des marchés subséquents). - Lot n°3 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht/an (exécuté par bons de commande). - Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans