Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il est divisé en 3 lots. L'accord-­cadre mono­-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-­1 à R. 2162­-6 et R. 2162­-13 à R. 2162­-14 du Code de la commande publique. L'accord-­cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.

Informations complémentaires

L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.En cas de non-reconduction, l’acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n’ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.