Description

Fourniture de mobilier pour les bâtiments administratifs et équipements de la communauté d'agglomération et de ses communes membres

Informations complémentaires

En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et certaines de ses communes membres ont convenu de se grouper pour permettre l'acquisition Fourniture de mobilier pour les bâtiments administratifs et équipements pour la période 2025-2028. L'objectif est de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats. Membres du groupement identifié au lancement de la consultation : -CA Grand Paris Sud, -Ris-Orangis, -Lieusaint La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique