Description

Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que leur durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 Reconduction n° 1 : Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 Reconduction n° 2 : Du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 Reconduction n° 3 : Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029