Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant de l'acheteur devront être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque bon de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires

- Lot n°1 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht/an. - Lot n°2 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire avec montant minimum de 5 000 euro(s) Ht/an et avec un montant maximum de 87 500 euro(s) Ht/an. - Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans