Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre est sans montant minimum et et comprend un montant HT maximum sur la durée totale du marché fixé à 1 400 000.00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Lors de l'avancement de la consultation, et après réflexion en interne, un changement de stratégie achat a finalement conduit à déclarer la procédure sans suite, comme le permet l'article R. 2185-1 au motif de l'intérêt général. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis